Fañch à Lorient : la Cour d’appel de Rennes confirme le tilde

Le petit Fañch né à Lorient, comme ce fut le cas pour le petit Fañch né à Quimper en 2017, va officiellement retrouver son tilde. Par un arrêt rendu ce lundi, la cour d’appel de Rennes ordonne la suppression de la rectification administrative et donc le retour à la désignation du premier prénom de l’enfant. La Cour rappelle qu’en tout état de cause, le tilde est admis en langue française.

Rennes/Lorient — Lundi 3 novembre 2025. Le petit Fañch né à Lorient, comme ce fut le cas pour le petit Fañch né à Quimper en 2017, va officiellement retrouver son tilde (le ñ est une lettre de l'alphabet breton).  Par un arrêt rendu ce lundi, la Cour d’appel de Rennes « qu’en tout état de cause, le tilde est admis en langue française » et « qu’

« En tout état de cause, le tilde est admis en langue française, sauf à retenir qu’un enfant nouveau-né ne peut pas bénéficier d’un tel signe pour son prénom, alors que (…) le nom du préfet de police de Paris, par exemple, est désigné avec ce signe dans de nombreux actes officiels, y compris publiés au Journal officiel de la République. » [...] « il y a discrimination, il est contraire au principe constitutionnel d’Egalité de traiter différemment un mot issu d’une langue étrangère et un mot issu d’une langue régionale reconnue » - Cour d'Appel de Rennes

Petit rappel

L’affaire remonte à mai 2017 quand l'état-civil de la mairie de Quimper avait accepté d'orthographier le prénom breton Fañch avec un tilde sur le n. En septembre 2017, le tribunal de Quimper avait rejeté le tilde (ABP43037), s’appuyant sur une circulaire de 2014 qui excluait de l'état-civil certains signes diacritiques dont le tilde.

La saga continue puisque le 19 novembre 2018, la Cour d’appel de Rennes validait le tilde pour Fañch et déboutait le ministère public [ABP46242] et ses directives. Le 16 octobre 2019, la Cour de cassation confirmait que Fañch pouvait garder son tilde. Pourtant en juin 2023, la mairie de Lorient enregistrait un Fañch avec tilde [ABP57983] qui à nouveau était contesté par le parquet. Ce lundi 3 novembre 2025, la Cour d’appel de Rennes ordonne le rétablissement du tilde pour le petit Breton de Lorient qui a maintenant 2 ans. 

On espère que cette fois-ci l'affaire est close mais il n'y a aucune raison que la proposition de loi proposée en mars 2025 par une cinquantaine de députés, dont une bonne partie d’élus bretons, visant à autoriser l’usage des signes diacritiques des langues régionales dans les prénoms et noms de famille inscrits à l’état-civil, ne soit pas adoptée.