Manifestation unitaire à Paris (photo Sophie Peron, archives ABP)
Manifestation unitaire à Paris (photo Sophie Peron, archives ABP)

La plainte fait suite à la récente décision https://abp.bzh/censure-de-la-loi-sur-les-langues-regionales-de-la-52589 du Conseil constitutionnel en France sur la loi Molac

Le Réseau européen pour l’égalité linguistique (ELEN) a déposé une plainte officielle auprès des Nations Unies concernant la discrimination persistante à l’encontre des langues régionales par l’État Français. La plainte fait suite à la récente censure de certains articles du Conseil constitutionnel en France sur la loi Molac qui avait été largement adoptée par l’Assemblée Nationale. La décision a eu pour effet de rendre l’enseignement par immersion à l’école anticonstitutionnelle et donc illégale.
Monsieur le rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Au nom de notre ONG européenne ELEN Réseau européen pour l’égalité  des langues et de ses membres de l’ état français, nous vous adressons un appel concernant les minorités linguistiques de France qui subissent une politique pr occupante pour le respect de leur droit à l’enseignement de leurs langues et dans leurs langues ainsi qu’à leur usage dans la vie publique et privée. C’est la survie même de leurs communautés de langue qui est menacée en particulier suite à une récente décision du Conseil constitutionnel qui marque un brutal retour en arrière.
Voir en bas la lettre adressée à Fernand de Varennes, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
Documents liés